Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
Éditeur du site
Société : TURBO SOUF
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 500 €
Siège social : 1 rue Joseph et Étienne Montgolfier, 93110 Rosny-sous-Bois, France
SIREN : 902 247 337
Immatriculation : RCS Bobigny 902 247 337
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91 902247337
Téléphone : 07 49 79 05 55
E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : KHENNOUFA Seyf Eddine
Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site turbo-souf.com, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques et structure du site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de TURBO SOUF. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TURBO SOUF est interdite.
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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à TURBO SOUF et en l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : [email protected]
Site internet : www.cm2c.net
Déclaration d’un litige en ligne : Déclarer un litige
La médiation ne peut être demandée qu’après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès de TURBO SOUF.
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.
Limitation de responsabilité
TURBO SOUF s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.
TURBO SOUF ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation désigné par TURBO SOUF ou la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
